Conditions générales
Conditions générales de vente et de prestation de [RAISON SOCIALE RÉELLE].
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, ventes et prestations d'installation réalisées par [RAISON SOCIALE RÉELLE], sauf accord écrit contraire.
Offres et prix
Les offres sont valables [DURÉE DE VALIDITÉ] jours. Les prix s'entendent en francs suisses, TVA [INCLUSE / EN SUS — À PRÉCISER]. Matériel, installation, déplacement et éventuels abonnements figurent séparément sur l'offre.
Paiement
[CONDITIONS DE PAIEMENT À DÉFINIR : acompte, échéances, délais].
Garantie
Le matériel est couvert par la garantie fabricant. Conditions de garantie sur l'installation : [GARANTIE À CONFIRMER].
Responsabilité
Un système de sécurité réduit les risques mais ne peut garantir l'absence d'incident. La responsabilité de [RAISON SOCIALE RÉELLE] est limitée conformément au droit suisse ; les cas de dommages indirects sont exclus dans la mesure permise par la loi.
Droit applicable et for
Droit suisse. For juridique : [FOR À DÉFINIR].
⚠️ Document type à compléter et à faire valider avant publication. Les champs entre crochets doivent être remplacés par les informations réelles de l'entreprise.